Agrafil du 25 avril 2024
Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la Pac (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…). Les eurodéputés ont repris exactement la position des États membres (qui, eux-mêmes, n’avaient modifié qu’à la marge le texte initial) ce qui permettra son adoption très rapidement dans la foulée, sans avoir à mener de...
Le Parlement européen a finalisé le 24 avril sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Il reprend les grandes lignes de la position adoptée par la commission parlementaire de l’Agriculture mi-mars confirmant les dispositions exemptant des obligations du règlement le matériel hétérogène, pour lequel par ailleurs l’inscription au catalogue serait gratuite, et les organismes de conservation des ressources phytogénétiques. Toutefois la portée de cette dernière dérogation a...
Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une position libéralisant l’utilisation des plantes issues des NBT dans l’UE tout en introduisant des dispositions sur la traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire ainsi qu’une interdiction d’accorder des brevets aux NBT de catégorie 1 (celles considérées...
A l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis politique relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Au niveau agroalimentaire, ce texte prévoit ainsi l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant cependant autorisé. Les colégislateurs se sont...
D'ici 2028, l'ensemble des marchés publics de l'Etat, «de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale» passeront par une «plateforme unique», intitulée «Place», a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le 24 avril, à l'occasion de la présentation du plan d'action Simplification du gouvernement. Et dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son numéro d'identification Siret ; «c'est l'administration qui ira rechercher les...